CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Yepia par SNTIC et du client de produits présentés par SNTIC sur son site marchand www.yepia.ci . Elle s’applique de façon exclusive entre Yepia par SNTIC, rue du commerce non loin de la pharmacie du Commerce, Abidjan, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro (ci-après « Yepia ») et tout consommateur personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après le « client »).
Sur le Site, YEPIA permet au Client de commander en ligne des produits de SNTIC (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de YEPIA entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SNTIC, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client (Loi n°2016‐412 du 15 juin 2016).
PRODUITS ET CONFORMITE
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site YEPIA et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par YEPIA sont conformes aux normes applicables en Côte d’Ivoire.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Yepia par SNTIC ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Yepia par SNTIC, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Yepia par SNTIC adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l’informe de l’envoi des Produits.
COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Yepia par SNTIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Yepia par SNTIC peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Yepia, les produits sont indisponibles, Yepia par SNTIC en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Yepia, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
PRIX
Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en CFA toutes taxes comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix des produits est exigible et payable en totalité à la livraison ou lors de la commande via les moyens proposés sur Yepia.
LIVRAISON
Yepia par SNTIC livre votre commande partout en Côte d’Ivoire à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Pour les livraisons à Abidjan: votre colis est livré à domicile par nos services en 24H maximum et dans les villes de l’intérieur, par la Poste, et livré entre 2 à 4 jours ouvrés (délai non contractuel, annoncé par notre partenaire La Poste).
- La poste de Côte d’Ivoire vous permet de récupérer vos colis en ses différents bureaux.
La livraison à Abidjan est gratuite. Pour ce qui est des villes de l’intérieur, participation aux frais d’envoi – La Poste CI s’élève à 6,000 F CFA.
Ces délais de livraison viennent s’ajouter à la préparation de votre commande, approximativement de 2 jours ouvrés sous condition de la disponibilité du produit*.
- UTB EXPRESS
Pour les villes de l’intérieur les plus éloignées, notre partenaire, l’Union des Transports de Bouake (UTB), se chargent de l’acheminement des colis.
Plusieurs tranches sont ouvertes :
| Valeur du Colis | Prix du colis | Remontée | Retour |
| De 0 à 200.000 | 6.000 | 2000 | 1000 |
| De 200.001 à 450.000 | 8.000 | 2000 | 1000 |
| De 451.000 à 800.000 | 18.000 | 2000 | 1000 |
| De 800.000 à 1.500.000 | 30.000 | 2000 | 1000 |
* Yepia par SNTIC, attache la plus grande importance à la rapidité de la livraison. Néanmoins, si un article de votre choix n’est pas disponible, vous êtes informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, il vous sera livré dès approvisionnement et sans aucun frais supplémentaire.
PAIEMENT
L’intégralité du paiement est réalisable soit lors de la commande soit à la livraison. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Plusieurs possibilités de paiement sont mises à la disposition du client :
- Le client règle sa commande à la livraison
- Le client règle sa commande par Mobile Money.
- Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard). Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Yepia par SNTIC de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Yepia par SNTIC conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Yepia par SNTIC sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Yepia par SNTIC sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert des risques de perte, de détérioration , de vol… afférents aux produits vendus sont transférés à l’acheteur au moment de la signature du bordereau d’enlèvement le transporteur. Il appartient au client lors de la réception de contrôler le produit livré .
RETOURS ET REMBOURSEMENT MARCHANDISE
– Droit de rétractation
Conformément à l’article 11 de la Loi n°2016‐412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, vous disposez d’un délai légal de 10 jours ouvrables, à compter de la livraison pour faire retour du produit soit pour échange, soit pour remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour dans les seuls cas où vous constatiez un défaut dans la fabrication ou une non-conformité au produit commandé.
Retournez-nous votre article dans son emballage d’origine, non lavé, non utilisé, en joignant au colis le formulaire de rétractation.
La société Yepia par SNTIC s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu’il soit reçu en bon état, dans son emballage d’origine et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.
– Échange et remboursement
Vous disposez d’un délai de 10 jours à partir de la réception de votre article pour effectuer un échange.
Pour échanger un article (même article mais de taille ou de coloris différents), les frais de retour restent à votre charge. Cependant, le nouvel article vous sera expédié gratuitement.
Pour échanger un article contre un article différent, les frais de retour restent à votre charge et le nouvel article vous sera expédié gratuitement.
En revanche, si votre échange comprend plus d’articles que votre commande initiale, cet échange sera considéré comme une nouvelle commande et les frais de retour ainsi que les frais de livraison resteront à votre charge.
– Garanties et responsabilité
Yepia par SNTIC n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Yepia par SNTIC ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence ;
Tous nos articles sont soumis à notre Service Qualité.
Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à SNTIC et ses partenaires.
Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande, l’envoi de notre lettre d’information, de nos offres commerciales et jeux concours.
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnelles vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser par e-mail à : snticci@gmail.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SNTIC.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SNTIC.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
DONNEES PERSONNELLES
La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.
La société SNTIC, RCC Abidjan 1013583C, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités le traitement et le suivi de vos demandes, et notamment des demandes de renseignements, de contact, de gestion des commandes, de gestion des livraisons, de gestion de la facturation, de constitution de fichiers clients et prospects, d’accès à votre compte client, de gestion des comptes clients, de service relations clientèle, de statistiques commerciales et des réponses à y apporter, et plus généralement la gestion de la relation avec vous, en ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment parrainage, segmentation, ciblage, prospection commerciale, personnalisation des offres, newsletters). Ces informations sont destinées à SNTIC ainsi que, pour les finalités susvisées, à ses partenaires et prestataires, contractuels ou commerciaux. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de ses données, ainsi qu’à la protection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel. Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à snticci@gmail.com ou à SNTIC – Pharmacie du Commerce – Conformité RGPD du 19 juin 2013.